Conseil droit du travail 2018-08-27T14:30:53+00:00

Rédaction du contrat de travail

Il est recommandé de solliciter les services d’un avocat pour la rédaction d’un contrat de travail. Et pour cause, un contrat de travail rédigé en conformité avec les dispositions légales fixe clairement l’étendue des droits et obligations des parties et réduit le risque de contentieux.

Maître Sylvain FERNEZ se tient à votre disposition pour la rédaction de votre contrat de travail pour les clauses générales (rémunération, horaires, obligations respectives des parties) et les clauses plus spécifiques (clauses de non-concurrence, clauses de mobilité). Votre avocat dispose par ailleurs des compétences nécessaires pour la rédaction d’avenants.

Licenciement

La mise en place d’une procédure de licenciement, qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel ou d’un licenciement pour motif économique, requiert de respecter un certain nombre de formalités ( notification de la lettre de licenciement, convocation à un entretien préalable, préavis).

Maître Sylvain FERNEZ, avocat en droit du travail au barreau de Nice se tient à votre disposition pour toute question relative à la procédure de licenciement.

Institutions représentatives du personnel

Les institutions représentatives du personnel assurent l’information et la représentation des salariés d’une entreprise. Elles sont par ailleurs sollicitées pour la négociation et la rédaction des accords collectifs. La nature des institutions mises en place dépend de l’effectif de l’entreprise concernée. Un employeur ne peut s’opposer à leur mise en place sous peine de se rendre coupable de délit d’entrave.

Maître Sylvain FERNEZ, avocat en droit du travail au barreau de Nice se tient à votre disposition pour tout conseil sur la mise en place d’institutions représentatives du personnel et vous représente devant les juridictions compétentes en cas de manquement de la part de votre employeur vis à vis de celles-ci.