Institutions représentatives du personnel

Les relations collectives de travail sont particulièrement complexes et nécessitent une attention particulière que ce soit de la part des employeurs que des salariés.

Maître Sylvain FERNEZ, avocat en droit du travail au barreau de Nice, assiste aussi bien les employeurs que les salariés (représentants du personnel) dans le cadre des relations collectives en droit du travail.

En matière de représentation du personnel au sein de l’entreprise, il existe différentes institutions qui devront être mises en place selon le nombre de salariés au sein de la société.

A titre d’exemple, en fonction des seuils d’effectifs, devront être mis en place des délégués du personnel (DP), un comité d’entreprise (CE), une délégation unique du personnel (DUP), un comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Par ordonnance en date du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) a été créé aux fins de remplacer et fusionner le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le CHSCT.

Le Comité Social et Economique remplacera donc progressivement les anciennes institutions représentatives du personnel d’ici le 1er janvier 2020.

Inscrit au barreau de Nice, votre avocat en droit du travail, Maître Sylvain FERNEZ vous assiste dans le cadre de la mise en place des différentes Institutions Représentatives du Personnel qui répondent chacune à des conditions et des procédures différentes (élection des délégués du personnel, etc.).

Avant de prendre certaines décisions, les employeurs doivent informer et/ou consulter les Institutions Représentatives du Personnel.

Du côté des salariés, les représentants du personnel (Délégué du Personnel, Membre du Comité d’Entreprise, Délégué Syndical) bénéficient de certains droits (crédit d’heures de délégation, information et consultation, etc.) qui, s’ils ne sont pas respectés, peuvent caractériser un délit d’entrave.

Sylvain FERNEZ avocat en droit du travail au barreau de Nice assiste donc les employeurs et les salariés à toutes les étapes de la relation avec les Institutions Représentatives du Personnel.

La négociation collective peut être obligatoire ou facultative et répond à des procédures particulières. Sylvain FERNEZ, avocat en droit du travail au barreau de Nice vous assiste lors de la négociation et de la rédaction des accords collectifs et vous conseille sur les conditions de mise en ouvre de ceux-ci.

Enfin, votre avocat est en mesure d’intervenir pour tous litiges relatifs à la dénonciation de ces accords collectifs.