Droit du travail à Nice "Transaction"

MAITRE SYLVAIN FERNEZ

Droit du travail à Nice « Transaction »

La transaction est une solution privilégiée pour la résolution amiable de certains conflits. Maître Sylvain FERNEZ, avocat en droit du travail au barreau de Nice se tient à votre disposition pour la rédaction d’un acte de transaction.

La transaction, une solution à privilégier

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès »

Ce célèbre adage résume parfaitement l’utilité et l’opportunité de recourir à la transaction dans bien des situations, que ce soit pour l’employeur ou pour le salarié.

La procédure prud’homale qui pourrait se développer suite à un litige s’avère en effet, dans bon nombre de cas, longue, coûteuse et surtout extrêmement aléatoire.

Négociation de la transaction

En matière d’accord transactionnel, l’intervention d’un avocat en droit du travail est indispensable. Et pour cause, il est extrêmement difficile pour les employeurs et les salariés de négocier directement entre eux une transaction, sans s’exposer au risque de « fuites » de ces négociations, notamment au cours d’une procédure prud’homale ultérieure.

A l’inverse, les négociations entre avocats sont confidentielles ce qui facilite celles-ci et augmente la possibilité de la finalisation d’un accord amiable. En cas d’échec des négociations amiables, celles-ci demeureront totalement confidentielles.

Maître Sylvain FERNEZ, avocat en droit du travail au barreau de Nice, dispose des compétences nécessaires pour mener des négociations efficaces en vue de la signature d’une transaction.

Rédaction de l’acte de transaction

Le protocole d’accord doit prévoir l’ensemble des obligations et des concessions réciproques des parties en vue d’éviter toute remise en cause ultérieure. Il est également important d’anticiper dans le protocole d’accord toute éventuelle difficulté à venir.

A ce titre, Sylvain FERNEZ, avocat en droit du travail, assiste les employeurs et les salariés dans le cadre de la rédaction du protocole d’accord transactionnel sur Nice et ses environs.

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Sylvain Fernez