Procédure de licenciements à Nice

Sylvain FERNEZ, en sa qualité d’avocat en droit du travail au barreau de Nice, peut vous conseiller et vous accompagner dans le cadre de la mise en place d’une procédure de licenciement.

Le licenciement pour motif personnel est un licenciement non disciplinaire qui se caractérise par un motif d’ordre professionnel imputable au salarié sans pour autant être fautif.

Il est essentiellement mis en ouvre dans des situations d’insuffisance de résultat (non atteinte des objectifs par le salarié), d’insuffisance professionnelle (incompétence du salarié), ou d’inaptitude physique. Si vous estimez faire l’objet d’une sanction disproportionnée, n’hésitez pas à vous rapprocher de Maître FERNEZ, avocat en droit du travail au barreau de Nice pour tout conseil.

Le licenciement pour motif disciplinaire est mis en ouvre en présence d’une faute ou d’un manquement du salarié. Au sein du licenciement pour motif disciplinaire, il convient de distinguer le licenciement pour faute grave et le licenciement pour faute lourde.

La faute grave est constituée en présence d’une violation par le salarié des obligations découlant de son contrat ou de sa fonction d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien de celui-ci dans la société pendant la durée du préavis.

La faute lourde est caractérisée quant à elle lorsque, outre l’existence d’un manquement grave du salarié, il existe de la part de ce dernier une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol par exemple).

Le licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

La mise en ouvre d’une procédure de licenciement, quelle qu’en soit le motif, est soumise à un formalisme et des délais stricts qu’il convient de respecter à la lettre aux fins d’éviter la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec toutes les conséquences indemnitaires afférentes, lesquelles pouvant s’avérer extrêmement importantes.

Votre avocat en droit du travail au barreau de Nice, Maître Sylvain FERNEZ vous conseiller et vous assister dans le cadre de la mise en ouvre d’une procédure de licenciement.