Avocat pour harcèlement à Nice

Sylvain FERNEZ, avocat en droit du travail au barreau de Nice intervient auprès des salariés et des employeurs dans le cadre d’une procédure de dénonciation de harcèlement moral.

En effet, que vous soyez victime de harcèlement moral ou harcèlement sexuel ou qu’il vous est reproché une telle situation, vous pouvez vous adresser à votre avocat en droit du travail à Nice qui sera à même de vous assister dans cette procédure.

Le harcèlement moral est défini a l’article L. 1152-2 du code du travail qui dispose qu’« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »

Le harcèlement moral est un effet un délit réprimé par le code pénal qui peut donner lieu à une plainte pouvant éventuellement aboutir à une procédure devant le Tribunal Correctionnel.

La sanction pénale peut alors aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende.

Dans la majorité des cas, la dénonciation d’une situation de harcèlement moral est portée devant le Conseil des Prud’hommes (résiliation judiciaire ou prise d’acte de la rupture du contrat de travail pour harcèlement moral).

Si la situation de harcèlement moral est avérée, la rupture du contrat de travail produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre d’éventuels dommages et intérêts distincts.

N’hésitez pas à vous rapprocher de Maître Sylvain FERNEZ, avocat en droit du travail au barreau de Nice si vous souhaitez poursuivre l’auteur présumé de harcèlement moral au pénal ou devant le Conseil des Prud’hommes.