Rédaction de contrats et d’avenants 2017-09-22T10:26:06+00:00

Avocat contrat de travail – Nice

Il convient de porter une attention toute particulière lors de la rédaction des différents types de contrats de travail. Sylvain FERNEZ, avocat en droit du travail au Barreau de Nice vous propose de rédiger tous types de contrats de travail ou d’avenants contractuels.

Il dispose par ailleurs des compétences nécessaires pour contrôler les contrats de travail en cours d’exécution aux fins de s’assurer de leur conformité ou de régulariser une situation délicate par la rédaction d’un avenant au-dit contrat.

Si la rédaction d’un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire pour les contrats à durée indéterminée (CDI) à temps complet, il est toutefois conseillé de formaliser un tel contrat de façon systématique. L’existence d’un contrat de travail écrit réduit en effet de façon importante le risque de contentieux lié aux obligations contractuelles des parties respectives.

Le respect du formalisme

Dans d’autres situations, la rédaction d’un contrat de travail écrit est imposée par les textes légaux ou réglementaires. C’est notamment le cas pour les contrats de travail à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail à temps partiel. Outre l’obligation d’un écrit, ces contrats doivent contenir certaines mentions ou clauses obligatoires.

Le non-respect du formalise ou l’absence d’une mention obligatoire peuvent avoir des conséquences importantes puisqu’ils sont sanctionnés soit par la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, soit par la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

Maître Sylvain FERNEZ, avocat en droit du travail au barreau de Nice se tient à votre disposition pour tout conseil si vous constatez des manquements sur les règles de formalisme dans votre contrat de travail.