Le calendrier prévisionnel des décrets d’application de la Loi Travail
Si la « Loi Travail » a été adoptée le 21 juillet 2016 et publiée au Journal Officiel en date du 9 août 2016, la plupart de ses dispositions ne sont pas encore applicables dans la mesure où celles-ci sont soumises à la publication d’un décret d’application.
Au total, pour la Loi Travail, ce n’est pas moins de 127 décrets d’applications qui devront être publiés d’ici le mois de février 2017.
Vous trouverez ci-après le lien vers le calendrier prévisionnel de publication des décrets d’applications des différentes mesures de la Loi Travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do;jsessionid=3CFA40206BDCF99440C14C5A8A14FE43.tpdila17v_2?idDocument=JORFDOLE000032291025&type=echeancier&typeLoi=&legislature=14
Sylvain FERNEZ, Avocat au Barreau de Nice, intervenant principalement en droit du travail, se tient à votre dispostion pour répondre à toutes vos questions.
2017-09-22T10:26:06+00:00 mars 24th, 2017|

About the Author:

One Comment

  1. Un commentateur WordPress 24 mars 2017 at 12 h 45 min - Reply

    Bonjour, ceci est un commentaire.
    Pour débuter avec la modération, la modification et la suppression de commentaires, veuillez visiter l’écran des Commentaires dans le Tableau de bord.
    Les avatars des personnes qui commentent arrivent depuis Gravatar.

Leave A Comment